CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
toulouse-team-building.fr
1. Identification de l’entreprise
Raison sociale : BPM AGENCY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 818 482 879
Adresse : 5 impasse de la Colombette, Bureau 3, 31000 Toulouse
RCS : Toulouse
Téléphone : 05 82 99 12 69
Email : contact@bpmagency.fr
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente des prestations proposées sur le site :
https://toulouse-team-building.fr
Les prestations concernent notamment :
l’organisation de team buildings
les séminaires d’entreprise
les animations événementielles
les expériences immersives
les prestations sur mesure pour professionnels
3. Nature des prestations
Les prestations proposées sont des prestations de services événementiels destinées aux professionnels et entreprises.
Chaque prestation fait l’objet :
d’un échange préalable
d’une validation du besoin
d’un devis personnalisé
4. Réservation
Toute réservation peut être effectuée via :
le site internet
téléphone
email
prise de contact directe
La réservation est considérée comme validée après :
acceptation du devis
validation écrite du client
et/ou versement d’un acompte si demandé
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les tarifs peuvent être :
affichés à titre indicatif
communiqués sur devis personnalisé selon le projet
BPM AGENCY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
6. Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué par :
virement bancaire
autre moyen convenu entre les parties
Sauf mention contraire sur le devis :
un acompte peut être demandé avant la prestation
le solde est payable à réception de facture
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
7. Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation tardive :
les frais déjà engagés pourront être facturés
l’acompte versé pourra être conservé
certaines prestations réservées auprès de partenaires pourront rester dues
Les modalités précises peuvent être définies dans le devis signé.
8. Responsabilité
BPM AGENCY s’engage à fournir des prestations professionnelles et adaptées aux besoins du client.
Toutefois, BPM AGENCY ne pourra être tenu responsable :
d’un cas de force majeure
d’un incident indépendant de sa volonté
d’une mauvaise utilisation des prestations par le client ou les participants
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
de la relation commerciale
de la gestion des demandes et prestations
du suivi client
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
d’accès
de rectification
de suppression de ses données
Toute demande peut être adressée à : contact@bpmagency.fr
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BPM AGENCY.
12. Éditeur du site
Studio Fresquet
Samuel Fresquet
70 Av. du Dr Olive
82300 Caussade
Email : studiofresquet@gmail.com
Site : Studio Fresquet
